Conditions Générales

Conditions Générales de KW FLEX, situé à Rijen

Version en vigueur à partir du 01-07-2016

1. Généralités

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de KW FLEX. Elles sont accessibles à tous et publiées sur le site internet de KW FLEX. Sur demande, nous vous enverrons un exemplaire imprimé.

1.2 En passant commande, vous reconnaissez accepter les conditions de livraison et de paiement. KW FLEX se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après l'expiration de leur durée de validité.

1.3 Sauf accord écrit contraire, KW FLEX ne reconnaît pas les conditions générales ou spécifiques d'autres parties.

1.4 KW FLEX garantit que le produit livré est conforme à l'accord et répond aux spécifications mentionnées dans l'offre.

2. Livraison

2.1 La livraison s’effectue dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Conformément aux règles de la vente à distance, KW FLEX exécutera les commandes dans un délai de 30 jours. Si cela n'est pas possible (par exemple, si le produit est en rupture de stock ou définitivement indisponible), ou en cas de retard pour toute autre raison, ou si la commande ne peut être exécutée en totalité, le consommateur en sera informé dans un délai d’un mois à compter de la commande. Il aura alors le droit d’annuler la commande sans frais et sans mise en demeure.

2.3 L'obligation de livraison de KW FLEX est considérée comme remplie, sauf preuve contraire, dès que la marchandise a été présentée une fois à l'acheteur. En cas de livraison à domicile, le rapport du transporteur indiquant un refus de réception constitue une preuve complète de l’offre de livraison.

2.4 Tous les délais indiqués sur le site web sont indicatifs. Aucun droit ne peut être tiré de ces délais.

2.5 Si l’adresse de livraison est incorrectement ou partiellement renseignée, les frais supplémentaires seront à la charge de l’acheteur. KW FLEX décline toute responsabilité en cas d’adresse erronée. Si la commande est retournée à KW FLEX par le service de livraison, ces frais seront déduits du montant remboursé. En cas de nouvel envoi, ces frais seront également à la charge de l’acheteur.

3. Prix

3.1 Les prix ne sont pas augmentés pendant la durée de l’offre, sauf en cas de mesures légales ou d’augmentations tarifaires imposées par le fabricant.

3.2 Tous les prix mentionnés sur le site sont sous réserve d’erreurs d’impression ou de typographie. KW FLEX n’accepte aucune responsabilité en cas de telles erreurs.

3.3 Tous les prix sont exprimés en euros et incluent 21 % de TVA. Pour les commandes provenant d’un autre pays européen que les Pays-Bas, le taux de TVA applicable sera celui en vigueur dans le pays de livraison. Pour les pays non européens comme la Suisse, une exonération de TVA s’applique. Ces prix sont visibles uniquement lors du passage en caisse, ce qui peut entraîner une différence de prix par rapport à celui initialement affiché.

3.4 La garantie du prix le plus bas s’applique uniquement aux articles faisant partie de l’assortiment régulier, vendus en tant que produits complets chez un concurrent. Si seules quelques tailles sont disponibles chez le concurrent, nous ne pouvons pas nous aligner. Cette garantie ne s’applique pas aux promotions. Les frais d’expédition doivent également être pris en compte pour comparer les prix.

4. Délai de rétractation / droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de trente jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de trente jours à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), avez pris possession des biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (KW FLEX Racket Speciaalzaak, Heistraat 13A, 5121 JK Rijen, Pays-Bas, [email protected], téléphone : +31616501686) de votre décision de résilier ce contrat par une déclaration claire (par exemple, par courrier postal ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Il est également possible de remplir et d’envoyer le formulaire de rétractation en ligne via notre site : https://kwflex.shipping-portal.com/rp/. Si vous choisissez cette option, nous vous enverrons une confirmation de réception de votre rétractation par courrier ou e-mail.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre notification avant l’expiration du délai de rétractation.

4.1 Conséquences de la rétractation

Si vous résiliez le contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant d’un mode de livraison différent de la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de votre décision. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Le remboursement aura lieu après réception et contrôle des biens retournés.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans délai, et en tout cas dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous avez notifié votre rétractation. Le délai est respecté si vous envoyez les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour sont à votre charge.

Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :

• La livraison de biens non préfabriqués, fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.

4.2 Modèle de formulaire de rétractation

Vous trouverez toutes les informations nécessaires au retour d’un article sur notre page de retour. Vous pouvez remplir un formulaire en ligne ou suivre les étapes ci-dessous pour annuler le contrat :

• À : KW FLEX Racket Speciaalzaak, Heistraat 13A, 5121 JK Rijen, Pays-Bas, [email protected]
• Je/nous () notifie/notifions par la présente la rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant ()/la prestation de service suivante (*)
• Commandé le () / Reçu le ()
• Numéro de commande
• Nom du/des consommateur(s)
• Adresse du/des consommateur(s)
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
• Date
  (*) Rayez la mention inutile.

5. Gestion des données

5.1 Lorsque vous passez commande chez KW FLEX, vos données sont enregistrées dans la base de données clients de KW FLEX. KW FLEX respecte la loi néerlandaise sur la protection des données personnelles et ne transmettra pas vos informations à des tiers. Consultez notre politique de confidentialité.

5.2 KW FLEX respecte la vie privée des utilisateurs de son site internet et assure la confidentialité de vos informations personnelles.

5.3 KW FLEX utilise parfois une liste de diffusion. Chaque e-mail contient les instructions pour se désinscrire de cette liste.

6. Garantie et conformité

6.1 Le vendeur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilisabilité, ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

6.2 Toute garantie offerte par le vendeur, le fabricant ou l'importateur ne porte pas atteinte aux droits et recours que le consommateur peut faire valoir en vertu de la loi ou du contrat à distance.

6.3 Le client est tenu de vérifier immédiatement les produits livrés. En cas d’erreur, de défaut ou d’article incomplet, il doit en informer KW FLEX par écrit avant tout retour. Les défauts doivent être signalés par écrit dans un délai maximum de deux mois suivant la livraison. Les retours doivent être effectués dans l'emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation) et en parfait état. Toute utilisation après constatation du défaut, endommagement ultérieur, cession ou revente entraîne la perte du droit de réclamation.

6.4 Si KW FLEX juge les plaintes fondées, elle remplacera les produits gratuitement ou s'entendra avec le client sur une compensation écrite. La responsabilité de KW FLEX est limitée au montant facturé des produits concernés, ou au montant couvert par l'assurance responsabilité civile de KW FLEX. Toute autre forme de responsabilité est exclue, y compris les dommages indirects ou consécutifs et les pertes de bénéfices.

6.5 KW FLEX n’est pas responsable des dommages causés intentionnellement ou par une négligence grave.

6.6 La garantie devient caduque si :
A) le client est en défaut vis-à-vis de KW FLEX ;
B) le client a réparé ou modifié les produits lui-même ou par des tiers ;
C) les produits ont été soumis à des conditions anormales ou manipulés de manière négligente, ou en contradiction avec les instructions de KW FLEX ;
D) le défaut est dû à des réglementations imposées par les autorités concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

6.7 Conditions de garantie du cadre de raquette
Les cadres de raquette sont garantis un an, conformément à la procédure du fournisseur. Dans la plupart des cas, nous fournissons une solution immédiate. En cas de doute, le fournisseur inspectera la raquette et nous suivrons son avis.

Les frais de retour sont initialement à la charge du client. Si la réclamation est acceptée, nous renverrons gratuitement le même produit et rembourserons les frais de retour. Si l'article n'est plus disponible, un produit similaire sera proposé ou l’achat remboursé, y compris les frais de retour.

Conditions spécifiques pour les raquettes Victor :

• En cas de rupture du manche ou de la tige : remplacement sans discussion si produit disponible.
• Si non disponible, alternative proposée.
• En cas de fissure ou rupture dans le cadre : remboursement uniquement s’il n’y a aucun dommage visible causé par une collision.
• En cas de doute : contactez-nous avec la date d’achat, des photos et une description du problème.

7. Offres

7.1 Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire.

7.2 Si une offre sans engagement est acceptée par le client, KW FLEX peut la révoquer dans les 3 jours ouvrables.

7.3 Les engagements verbaux ne lient KW FLEX que s’ils ont été confirmés par écrit.

7.4 Les offres de KW FLEX ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures.

7.5 KW FLEX n’est pas tenue par une offre si le client pouvait raisonnablement comprendre qu’il s’agissait d’une erreur manifeste.

7.6 Les ajouts, modifications ou accords supplémentaires ne sont valables que s’ils sont confirmés par écrit.

8. Contrat

8.1 Un contrat entre KW FLEX et un client est établi après vérification de la faisabilité de la commande.

8.2 KW FLEX se réserve le droit de refuser une commande sans justification ou d’exiger un paiement anticipé ou à la livraison.

9. Images et spécifications

9.1 Toutes les images sur le site web, telles que photos, dessins, dimensions, couleurs, étiquettes, etc., sont données à titre indicatif. Elles ne peuvent justifier une indemnisation ou la résiliation du contrat.

10. Force majeure

10.1 KW FLEX n’est pas responsable si elle ne peut remplir ses obligations en raison d’un cas de force majeure.

10.2 La force majeure comprend toute circonstance extérieure raisonnablement imprévisible, comme : pannes Internet, problèmes techniques, retards de fournisseurs, grèves, mesures gouvernementales, maladies, défauts de transport, etc.

10.3 En cas de force majeure, KW FLEX peut suspendre ses obligations ou résilier le contrat sans devoir indemniser.

10.4 Si KW FLEX a déjà partiellement rempli ses obligations, elle peut facturer cette partie séparément. Le client est tenu de payer comme s’il s’agissait d’un contrat distinct, sauf si cette partie n’a aucune valeur propre.

11. Responsabilité

11.1 KW FLEX n’est pas responsable des dommages causés à des véhicules ou objets en raison d’une mauvaise utilisation des produits. Consultez toujours les instructions sur l’emballage ou notre site.

12. Réserve de propriété

12.1 Tous les produits livrés restent la propriété de KW FLEX jusqu’au paiement intégral de toutes les obligations contractuelles.

12.2 Les produits sous réserve de propriété ne peuvent être revendus que dans le cadre de l’activité normale, et ne doivent jamais être utilisés comme moyen de paiement.

12.3 Le client n’est pas autorisé à mettre en gage ou grever ces produits.

12.4 Le client autorise KW FLEX ou toute personne désignée à accéder aux lieux où se trouvent les produits pour les récupérer en cas d’exercice du droit de propriété.

12.5 En cas de saisie ou revendication par des tiers, le client doit en informer KW FLEX immédiatement.

12.6 Le client s’engage à assurer les produits contre l’incendie, l’eau, l’explosion et le vol, et à présenter la police d’assurance à la demande de KW FLEX.

13. Droit applicable / tribunal compétent

13.1 Tous les contrats sont soumis au droit néerlandais.

13.2 Tout litige sera soumis au tribunal compétent du ressort de Rijen, sauf préférence de KW FLEX pour le tribunal du domicile du client, et sauf si la loi impose une juridiction différente.

 

Les textes ci-dessus ont été traduits du néerlandais ou de l'anglais à l'aide d'un programme de traduction automatique. Nous ne parlons pas français et ne pouvons donc pas vérifier les textes. En cas de doute, vous pouvez toujours poser des questions pour vérification via [email protected] ou via Whatsapp.